Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur ou un professionnel sur le site internet Le Ballet des Saisons, édité par Anne-Lise Ballet, auto entrepreneur (entreprise individuelle), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 88432391600020, dont le siège social est situé 1111 Route Michel de Montaigne 24420 Sorges et Ligueux en Périgord.

Le Vendeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

– Adresse postale : 1111 Route Michel de Montaigne 24420 Sorges

– Adresse e-mail : contact@leballetdessaisons.com

Le site propose à la vente des produits artisanaux réalisés par le vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Produits

Les Produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le vendeur ne peut garantir que les photographies et les textes reproduisant les Produits soient exempts d’erreurs ou de différences, notamment en raison des caractéristiques techniques et de la résolution des écrans et du caractère fait-main unique de chaque réalisation.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et lui propose soit un Produit de qualité et de valeur équivalente, soit le remboursement du prix du Produit commandé dans un délai de 14 jours.

Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, hors frais de livraison.

Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293b du CGI.

Le Ballet des Saisons se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis ni information préalable. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, le client reconnaît qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer.

Le paiement du prix total de la commande (produits et frais de livraison inclus) est exigible au moment de la passation de la commande.

Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

– Sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier

– Vérifier le contenu du panier et le modifier si nécessaire

– S’identifier ou créer un compte client en renseignant les informations requises

– Choisir le mode de livraison et le mode de paiement

– Accepter les CGV et la politique de confidentialité

– Confirmer la commande et procéder au paiement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et la formation du contrat.

Le vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail au Client, récapitulant les éléments essentiels de la commande (numéro, date, produits, prix, mode de livraison, etc.).

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :

– Litige existant avec le client

– Erreur de saisie, d’affichage ou de calcul du prix

– Produit indisponible

– Motif légitime

Dans ces cas, le vendeur remboursera le client du montant de la commande dans un délai de 14 jours.

Paiement

Le règlement de vos achats sur le site s’opère exclusivement en Euros et peut s’effectuer soit par carte bancaire (Visa, Mastercard) PayPal, par l’utilisation de bons de réduction ou de cartes cadeau valides Le Ballet des Saisons.

Le paiement par carte bancaire avec Stripe : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Le paiement par Paypal est soumis aux conditions générales d’utilisation de Paypal, accessibles sur le site www.paypal.com.

Livraison

Votre commande vous sera expédiée dans un délai maximum de 3 jours pour les produits en stock (jours ouvrés) à compter de la validation de votre commande.
Concernant les commandes sur-mesure ou les précommandes, celles-ci sont fabriquées suite à votre paiement sur le site. Les délais peuvent varier et ils vous seront toujours indiqués sur les fiches produit. 

Pour la France (hors DOM-TOM), les frais d’envoi standard (Colissimo ou lettre suivie La Poste) sont offerts pour toute commande supérieure à 80 euros. 

Les frais de livraison sont à votre charge pour toutes les autres destinations ou pour une commande inférieure à 80 euros à destination de la France métropolitaine.

Les livraisons en France (y compris Monaco, Andorre et la Corse) sont assurées par La Poste (Colissimo) Le délai de livraison annoncé par le site La Poste est de 2 à 3 jours ouvrés.

Les livraisons pour l’Union Européenne, la Suisse et le Royaume Uni, sont assurés par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay à domicile (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Autriche, Italie) Les délais de livraison annoncés sont entre 3 et 6 jours ouvrés.

Le vendeur Ballet des Saisons s’engage à envoyer les produits dans les délais annoncés. Toutefois, les délais de livraison étant indépendants de la volonté du vendeur, ils sont donnés à titre indicatif d’après le transporteur choisi (La Poste ou Mondial Relay) et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison, le client ne pourra pas prétendre à une indemnisation ou à une annulation de la commande.

Le client doit vérifier l’état et la conformité des produits à la réception. En cas de dommage, de défaut ou d’erreur, le client doit informer le vendeur par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, en joignant les photos et les justificatifs nécessaires. Le vendeur procédera alors, selon le cas, à l’échange, à la réparation ou au remboursement des produits.

Rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au renvoi des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur par e-mail ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou en exprimant sa volonté de se rétracter de manière claire et sans ambiguïté.

Bordereau de rétractation

Je soussigné, ………………………………………….. déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l’achat faisant l’objet du bon de commande.

Nom du (ou des) produits * : ……………………………………………………………………………………………………..

Date de la commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)* :………………………………………………….

Numéro de commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)*: ………………………………………………………

Adresse du client *: …………………………………………………………………………………………………………………………

Motif : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date *: …………………………………………….

Signature *: …………………………………………………………………………..

Coordonnées bancaires (à remplir si souhait de remboursement par virement):

IBAN : _______ _______ _______ ________ _______ _______ _______

* Champs obligatoires 

Le Client doit renvoyer les Produits au Vendeur, à ses frais et à ses risques, dans leur emballage d’origine, en parfait état, sans trace d’utilisation, accompagnés de tous les accessoires et documents, à l’adresse suivante : 

Anne-Lise Ballet – Le Ballet des Saisons

1111 Route Michel de Montaigne
24420 Sorges et Ligueux en Périgord

Le renvoi des produits doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation au vendeur.

Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du vendeur pour la réalisation de la vente en ligne de ses produits. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible ici.